Code tarifaire douanier 9702900080

Other

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 97 WORKS OF ART, COLLECTORS' PIECES AND ANTIQUES
  2. 9702 Original engravings, prints and lithographs
  3. 970290 Other
  4. 9702900080 Other

Vérifier le taux de droit

Le pays d’origine et la date d’importation sont nécessaires pour vérifier le taux de droit.

Vérifier le taux de droit →

Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.