Position 9702
Original engravings, prints and lithographs
Hiérarchie du classement tarifaire
97WORKS OF ART, COLLECTORS' PIECES AND ANTIQUES9702Original engravings, prints and lithographs
Vérifier le taux de droit
Le pays d’origine et la date d’importation sont nécessaires pour vérifier le taux de droit.
Ce groupe de produits est une catégorie de classement et ne constitue pas à lui seul un code tarifaire utilisable dans une déclaration.
Vérifier le taux de droit →Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.
Sous-groupes de produits
9702100011Of an age exceeding 100|years · More than 200 years old9702100021Of an age exceeding 100|years · Other9702900010Other · Wood in the form of logs or squared logs with simple process in the surface, carved or finely threaded or painted, does not have significant added-value and no significant change in shape9702900080Other · Other