Code tarifaire douanier 9606300000

Button moulds and other parts of buttons; button blanks

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 96 MISCELLANEOUS MANUFACTURED ARTICLES
  2. 9606 Buttons, press-fasteners, snap-fasteners and press studs, button moulds and other parts of these articles; button blanks
  3. 960630 Button moulds and other parts of buttons; button blanks

Vérifier le taux de droit

Le pays d’origine et la date d’importation sont nécessaires pour vérifier le taux de droit.

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.