Code tarifaire douanier 9606100000

Press-fasteners, snap-fasteners and press studs and parts therefor

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 96 MISCELLANEOUS MANUFACTURED ARTICLES
  2. 9606 Buttons, press-fasteners, snap-fasteners and press studs, button moulds and other parts of these articles; button blanks
  3. 960610 Press-fasteners, snap-fasteners and press studs and parts therefor

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.