Code tarifaire douanier 9301900000

Other

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 93 ARMS AND AMMUNITION; PARTS AND ACCESSORIES THEREOF
  2. 9301 Military weapons, other than revolvers, pistols and the arms of heading|9307
  3. 930190 Other

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.