Position 9301
Military weapons, other than revolvers, pistols and the arms of heading|9307
Hiérarchie du classement tarifaire
93ARMS AND AMMUNITION; PARTS AND ACCESSORIES THEREOF9301Military weapons, other than revolvers, pistols and the arms of heading|9307
Vérifier le taux de droit
Le pays d’origine et la date d’importation sont nécessaires pour vérifier le taux de droit.
Ce groupe de produits est une catégorie de classement et ne constitue pas à lui seul un code tarifaire utilisable dans une déclaration.
Vérifier le taux de droit →Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.