Code tarifaire douanier 8807300099

Other

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 88 AIRCRAFT, SPACECRAFT, AND PARTS THEREOF
  2. 8807 Parts of goods of heading|8801, 8802|or 8806
  3. 880730 Other parts of aeroplanes, helicopters or unmanned aircraft
  4. 8807300040 Other
  5. 8807300099 Other

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Le pays d’origine et la date d’importation sont nécessaires pour vérifier le taux de droit.

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.