Code tarifaire douanier 8806920010

For civil use

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 88 AIRCRAFT, SPACECRAFT, AND PARTS THEREOF
  2. 8806 Unmanned aircraft
  3. 880691 Other
  4. 880692 With maximum take-off weight more than 250|g but not more than 7|kg
  5. 8806920010 For civil use

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Le pays d’origine et la date d’importation sont nécessaires pour vérifier le taux de droit.

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.