Code tarifaire douanier 8806292090

Other

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 88 AIRCRAFT, SPACECRAFT, AND PARTS THEREOF
  2. 8806 Unmanned aircraft
  3. 880621 Other, for remote-controlled flight only
  4. 880629 Other
  5. 88062920 Of an unladen weight exceeding 2|000|kg
  6. 8806292090 Other

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Le pays d’origine et la date d’importation sont nécessaires pour vérifier le taux de droit.

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.