Code tarifaire douanier 8806109090

Other

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 88 AIRCRAFT, SPACECRAFT, AND PARTS THEREOF
  2. 8806 Unmanned aircraft
  3. 880610 Designed for the carriage of passengers
  4. 88061090 Of an unladen weight exceeding 2|000|kg
  5. 8806109090 Other

Vérifier le taux de droit

Le pays d’origine et la date d’importation sont nécessaires pour vérifier le taux de droit.

Vérifier le taux de droit →

Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.