Code tarifaire douanier 8802609000

Suborbital and spacecraft launch vehicles

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 88 AIRCRAFT, SPACECRAFT, AND PARTS THEREOF
  2. 8802 Other aircraft (for example, helicopters, aeroplanes), except unmanned aircraft of heading 8806; spacecraft (including satellites) and suborbital and spacecraft launch vehicles
  3. 880260 Spacecraft (including satellites) and suborbital and spacecraft launch vehicles
  4. 88026090 Suborbital and spacecraft launch vehicles

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.