Code tarifaire douanier 8802400020

For civil use

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 88 AIRCRAFT, SPACECRAFT, AND PARTS THEREOF
  2. 8802 Other aircraft (for example, helicopters, aeroplanes), except unmanned aircraft of heading 8806; spacecraft (including satellites) and suborbital and spacecraft launch vehicles
  3. 880240 Aeroplanes and other aircraft, of an unladen weight exceeding 15|000|kg
  4. 8802400020 For civil use

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.