Code tarifaire douanier 8607300000

Hooks and other coupling devices, buffers, and parts thereof

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 86 RAILWAY OR TRAMWAY LOCOMOTIVES, ROLLING STOCK AND PARTS THEREOF; RAILWAY OR TRAMWAY TRACK FIXTURES AND FITTINGS AND PARTS THEREOF; MECHANICAL (INCLUDING ELECTROMECHANICAL) TRAFFIC SIGNALLING EQUIPMENT OF ALL KINDS
  2. 8607 Parts of railway or tramway locomotives or rolling stock
  3. 860730 Hooks and other coupling devices, buffers, and parts thereof

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.