Chapitres 86

RAILWAY OR TRAMWAY LOCOMOTIVES, ROLLING STOCK AND PARTS THEREOF; RAILWAY OR TRAMWAY TRACK FIXTURES AND FITTINGS AND PARTS THEREOF; MECHANICAL (INCLUDING ELECTROMECHANICAL) TRAFFIC SIGNALLING EQUIPMENT OF ALL KINDS

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 86 RAILWAY OR TRAMWAY LOCOMOTIVES, ROLLING STOCK AND PARTS THEREOF; RAILWAY OR TRAMWAY TRACK FIXTURES AND FITTINGS AND PARTS THEREOF; MECHANICAL (INCLUDING ELECTROMECHANICAL) TRAFFIC SIGNALLING EQUIPMENT OF ALL KINDS

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Le pays d’origine et la date d’importation sont nécessaires pour vérifier le taux de droit.

Ce groupe de produits est une catégorie de classement et ne constitue pas à lui seul un code tarifaire utilisable dans une déclaration.

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.

Sous-groupes de produits