Code tarifaire douanier 8606300000
Self-discharging vans and wagons, other than those of subheading|8606|10
Hiérarchie du classement tarifaire
86RAILWAY OR TRAMWAY LOCOMOTIVES, ROLLING STOCK AND PARTS THEREOF; RAILWAY OR TRAMWAY TRACK FIXTURES AND FITTINGS AND PARTS THEREOF; MECHANICAL (INCLUDING ELECTROMECHANICAL) TRAFFIC SIGNALLING EQUIPMENT OF ALL KINDS8606Railway or tramway goods vans and wagons, not self-propelled860630Self-discharging vans and wagons, other than those of subheading|8606|10
Vérifier le taux de droit
Le pays d’origine et la date d’importation sont nécessaires pour vérifier le taux de droit.
Vérifier le taux de droit →Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.