Code tarifaire douanier 8601200000

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Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 86 RAILWAY OR TRAMWAY LOCOMOTIVES, ROLLING STOCK AND PARTS THEREOF; RAILWAY OR TRAMWAY TRACK FIXTURES AND FITTINGS AND PARTS THEREOF; MECHANICAL (INCLUDING ELECTROMECHANICAL) TRAFFIC SIGNALLING EQUIPMENT OF ALL KINDS
  2. 8601 Rail locomotives powered from an external source of electricity or by electric accumulators
  3. 860120 Powered by electric accumulators

Vérifier le taux de droit

Le pays d’origine et la date d’importation sont nécessaires pour vérifier le taux de droit.

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.