Code tarifaire douanier 8481109910

For use in certain types of aircraft

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 84 NUCLEAR REACTORS, BOILERS, MACHINERY AND MECHANICAL APPLIANCES; PARTS THEREOF
  2. 8481 Taps, cocks, valves and similar appliances for pipes, boiler shells, tanks, vats or the like, including pressure-reducing valves and thermostatically controlled valves
  3. 848110 Pressure-reducing valves
  4. 84811019 Other
  5. 84811099 Other
  6. 8481109910 For use in certain types of aircraft

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.