Code tarifaire douanier 5007901090

Other

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 50 SILK
  2. 5007 Woven fabrics of silk or of silk waste
  3. 500790 Other fabrics
  4. 50079010 Unbleached, scoured or bleached
  5. 5007901090 Other

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Le pays d’origine et la date d’importation sont nécessaires pour vérifier le taux de droit.

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.