Code tarifaire douanier 4813901000

In rolls of a width exceeding 5|cm but not exceeding 15|cm

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 48 PAPER AND PAPERBOARD; ARTICLES OF PAPER PULP, OF PAPER OR OF PAPERBOARD
  2. 4813 Cigarette paper, whether or not cut to size or in the form of booklets or tubes
  3. 481390 Other
  4. 48139010 In rolls of a width exceeding 5|cm but not exceeding 15|cm

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.