Position 4813

Cigarette paper, whether or not cut to size or in the form of booklets or tubes

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 48 PAPER AND PAPERBOARD; ARTICLES OF PAPER PULP, OF PAPER OR OF PAPERBOARD
  2. 4813 Cigarette paper, whether or not cut to size or in the form of booklets or tubes

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Le pays d’origine et la date d’importation sont nécessaires pour vérifier le taux de droit.

Ce groupe de produits est une catégorie de classement et ne constitue pas à lui seul un code tarifaire utilisable dans une déclaration.

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.

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