Code tarifaire douanier 2713901000
For the manufacture of the products of heading|2803
Hiérarchie du classement tarifaire
27MINERAL FUELS, MINERAL OILS AND PRODUCTS OF THEIR DISTILLATION; BITUMINOUS SUBSTANCES; MINERAL WAXES2713Petroleum coke, petroleum bitumen and other residues of petroleum oils or of oils obtained from bituminous minerals271390Other residues of petroleum oils or of oils obtained from bituminous minerals27139010For the manufacture of the products of heading|2803
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Vérifier le taux de droit →Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.