Position 2713
Petroleum coke, petroleum bitumen and other residues of petroleum oils or of oils obtained from bituminous minerals
Hiérarchie du classement tarifaire
27MINERAL FUELS, MINERAL OILS AND PRODUCTS OF THEIR DISTILLATION; BITUMINOUS SUBSTANCES; MINERAL WAXES2713Petroleum coke, petroleum bitumen and other residues of petroleum oils or of oils obtained from bituminous minerals
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Le pays d’origine et la date d’importation sont nécessaires pour vérifier le taux de droit.
Ce groupe de produits est une catégorie de classement et ne constitue pas à lui seul un code tarifaire utilisable dans une déclaration.
Vérifier le taux de droit →Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.
Sous-groupes de produits
2713110000Petroleum coke · Not calcined2713120000Petroleum coke · Calcined2713200000Petroleum bitumen2713901000Other residues of petroleum oils or of oils obtained from bituminous minerals · For the manufacture of the products of heading|28032713909000Other residues of petroleum oils or of oils obtained from bituminous minerals · Other