Code tarifaire douanier 1701139000

Other

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 17 SUGARS AND SUGAR CONFECTIONERY
  2. 1701 Cane or beet sugar and chemically pure sucrose, in solid form
  3. 170112 Raw sugar not containing added flavouring or colouring matter
  4. 170113 Cane sugar specified in subheading note|2|to this chapter
  5. 17011390 Other

Vérifier le taux de droit

Le pays d’origine et la date d’importation sont nécessaires pour vérifier le taux de droit.

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.