Code tarifaire douanier 0910919000

Crushed or ground

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 09 COFFEE, TEA, MATÉ AND SPICES
  2. 0910 Ginger, saffron, turmeric (curcuma), thyme, bay leaves, curry and other spices
  3. 091091 Other spices
  4. 091091 Mixtures referred to in note|1(b) to this chapter
  5. 09109110 Other
  6. 09109190 Crushed or ground

Vérifier le taux de droit

Le pays d’origine et la date d’importation sont nécessaires pour vérifier le taux de droit.

Vérifier le taux de droit →

Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.