Code tarifaire douanier 0904220090

Other

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 09 COFFEE, TEA, MATÉ AND SPICES
  2. 0904 Pepper of the genus Piper; dried or crushed or ground fruit of the genus Capsicum or of the genus Pimenta
  3. 090421 Fruit of the genus Capsicum or of the genus Pimenta
  4. 090422 Crushed or ground
  5. 0904220090 Other

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Le pays d’origine et la date d’importation sont nécessaires pour vérifier le taux de droit.

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.