Code tarifaire douanier 0904211000

Sweet peppers (Capsicum annuum)

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 09 COFFEE, TEA, MATÉ AND SPICES
  2. 0904 Pepper of the genus Piper; dried or crushed or ground fruit of the genus Capsicum or of the genus Pimenta
  3. 090421 Fruit of the genus Capsicum or of the genus Pimenta
  4. 090421 Dried, neither crushed nor ground
  5. 09042110 Sweet peppers (Capsicum annuum)

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.