Code tarifaire douanier 0402991000

Of a fat content, by weight, not exceeding 9,5|%

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 04 DAIRY PRODUCE; BIRDS' EGGS; NATURAL HONEY; EDIBLE PRODUCTS OF ANIMAL ORIGIN, NOT ELSEWHERE SPECIFIED OR INCLUDED
  2. 0402 Milk and cream, concentrated or containing added sugar or other sweetening matter
  3. 040291 Other
  4. 040299 Other
  5. 04029910 Of a fat content, by weight, not exceeding 9,5|%

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.