Code tarifaire douanier 0309900021

Fresh or chilled

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 03 FISH AND CRUSTACEANS, MOLLUSCS AND OTHER AQUATIC INVERTEBRATES
  2. 0309 Flours, meals and pellets of fish, crustaceans, molluscs and other aquatic invertebrates, fit for human consumption
  3. 030990 Other
  4. 0309900021 Of molluscs
  5. 0309900021 Fresh or chilled

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.