Code tarifaire douanier 9931990000

Goods classified elsewhere

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 99 SPECIAL COMBINED NOMENCLATURE CODES
  2. 9931 Goods delivered for the crew of the offshore installation or for the operation of the engines, machines and other equipment of the offshore installation
  3. 993199 Goods classified elsewhere

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.