Code tarifaire douanier 9930990000

Goods classified elsewhere

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 99 SPECIAL COMBINED NOMENCLATURE CODES
  2. 9930 Goods delivered to vessels and aircraft
  3. 993099 Goods classified elsewhere

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Le pays d’origine et la date d’importation sont nécessaires pour vérifier le taux de droit.

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.