Code tarifaire douanier 9930270000

Goods of CN Chapter 27

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 99 SPECIAL COMBINED NOMENCLATURE CODES
  2. 9930 Goods delivered to vessels and aircraft
  3. 993027 Goods of CN Chapter 27

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.