Code tarifaire douanier 9930240000

Goods of CN Chapters 1 to 24

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 99 SPECIAL COMBINED NOMENCLATURE CODES
  2. 9930 Goods delivered to vessels and aircraft
  3. 993024 Goods of CN Chapters 1 to 24

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.