Code tarifaire douanier 9905000000
Personal property belonging to natural persons transferring their normal place of residence
Hiérarchie du classement tarifaire
99SPECIAL COMBINED NOMENCLATURE CODES9905Personal property belonging to natural persons transferring their normal place of residence
Vérifier le taux de droit
Le pays d’origine et la date d’importation sont nécessaires pour vérifier le taux de droit.
Vérifier le taux de droit →Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.