Code tarifaire douanier 9880630000

Classified in Chapter 63

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 98 COMPLETE INDUSTRIAL PLANT
  2. 9880 Component parts of complete industrial plant in the framework of external trade (Commission Implementing Regulation (EU) 2020/1197 of 30 July 2020)
  3. 988063 Classified in Chapter 63

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Le pays d’origine et la date d’importation sont nécessaires pour vérifier le taux de droit.

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.