Code tarifaire douanier 9706900028

Archives, including sound, photographic and cinematographic archives

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 97 WORKS OF ART, COLLECTORS' PIECES AND ANTIQUES
  2. 9706 Antiques of an age exceeding 100|years
  3. 970690 Other
  4. 9706900028 Archives, including sound, photographic and cinematographic archives

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.