Code tarifaire douanier 9706100016

Antiquities and engraved seals

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 97 WORKS OF ART, COLLECTORS' PIECES AND ANTIQUES
  2. 9706 Antiques of an age exceeding 100|years
  3. 970610 Of an age exceeding 250|years
  4. 9706100016 Antiquities and engraved seals

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.