Code tarifaire douanier 9705390000

Other

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 97 WORKS OF ART, COLLECTORS' PIECES AND ANTIQUES
  2. 9705 Collections and collectors' pieces of archaeological, ethnographic, historical, zoological, botanical, mineralogical, anatomical, paleontological or numismatic interest
  3. 970531 Collections and collectors' pieces of numismatic interest
  4. 970539 Other

Vérifier le taux de droit

Le pays d’origine et la date d’importation sont nécessaires pour vérifier le taux de droit.

Vérifier le taux de droit →

Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.