Code tarifaire douanier 9705100066

Archives, including sound, photographic and cinematographic archives

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 97 WORKS OF ART, COLLECTORS' PIECES AND ANTIQUES
  2. 9705 Collections and collectors' pieces of archaeological, ethnographic, historical, zoological, botanical, mineralogical, anatomical, paleontological or numismatic interest
  3. 970510 Collections and collectors' pieces of archaeological, ethnographic or historical interest
  4. 9705100066 Archives, including sound, photographic and cinematographic archives

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.