Position 9704

Postage or revenue stamps, stamp-postmarks, first-day covers, postal stationery (stamped paper), and the like, used or unused, other than those of heading|4907

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 97 WORKS OF ART, COLLECTORS' PIECES AND ANTIQUES
  2. 9704 Postage or revenue stamps, stamp-postmarks, first-day covers, postal stationery (stamped paper), and the like, used or unused, other than those of heading|4907

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.

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