Code tarifaire douanier 9701990000

Other

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 97 WORKS OF ART, COLLECTORS' PIECES AND ANTIQUES
  2. 9701 Paintings, drawings and pastels, executed entirely by hand, other than drawings of heading|4906|and other than hand-painted or hand-decorated manufactured articles; collages, mosaics and similar decorative plaques
  3. 970191 Other
  4. 970199 Other

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.