Code tarifaire douanier 9620009900

Other

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 96 MISCELLANEOUS MANUFACTURED ARTICLES
  2. 9620 Monopods, bipods, tripods and similar articles
  3. 96200091 Other
  4. 96200099 Other

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Le pays d’origine et la date d’importation sont nécessaires pour vérifier le taux de droit.

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.