Code tarifaire douanier 9619008900

Other (for example, incontinence care articles)

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 96 MISCELLANEOUS MANUFACTURED ARTICLES
  2. 9619 Sanitary towels (pads) and tampons, napkins (diapers), napkin liners and similar articles, of any material
  3. 96190071 Of other materials
  4. 96190081 Napkins and napkin liners and similar articles
  5. 96190089 Other (for example, incontinence care articles)

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Le pays d’origine et la date d’importation sont nécessaires pour vérifier le taux de droit.

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.