Code tarifaire douanier 9619007900

Other

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 96 MISCELLANEOUS MANUFACTURED ARTICLES
  2. 9619 Sanitary towels (pads) and tampons, napkins (diapers), napkin liners and similar articles, of any material
  3. 96190071 Of other materials
  4. 96190071 Sanitary towels (pads), tampons and similar articles
  5. 96190079 Other

Vérifier le taux de droit

Le pays d’origine et la date d’importation sont nécessaires pour vérifier le taux de droit.

Vérifier le taux de droit →

Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.