Code tarifaire douanier 9619005090

Other

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 96 MISCELLANEOUS MANUFACTURED ARTICLES
  2. 9619 Sanitary towels (pads) and tampons, napkins (diapers), napkin liners and similar articles, of any material
  3. 96190040 Of other textile materials
  4. 96190050 Napkins and napkin liners and similar articles
  5. 9619005090 Other

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.