Code tarifaire douanier 9616101000

Toilet sprays

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 96 MISCELLANEOUS MANUFACTURED ARTICLES
  2. 9616 Scent sprays and similar toilet sprays, and mounts and heads therefor; powder-puffs and pads for the application of cosmetics or toilet preparations
  3. 961610 Scent sprays and similar toilet sprays, and mounts and heads therefor
  4. 96161010 Toilet sprays

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.