Code tarifaire douanier 9613100000

Pocket lighters, gas fuelled, non-refillable

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 96 MISCELLANEOUS MANUFACTURED ARTICLES
  2. 9613 Cigarette lighters and other lighters, whether or not mechanical or electrical, and parts thereof other than flints and wicks
  3. 961310 Pocket lighters, gas fuelled, non-refillable

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.