Code tarifaire douanier 9612200000

Ink-pads

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 96 MISCELLANEOUS MANUFACTURED ARTICLES
  2. 9612 Typewriter or similar ribbons, inked or otherwise prepared for giving impressions, whether or not on spools or in cartridges; ink-pads, whether or not inked, with or without boxes
  3. 961220 Ink-pads

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.