Code tarifaire douanier 9609901000

Pastels and drawing charcoals

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 96 MISCELLANEOUS MANUFACTURED ARTICLES
  2. 9609 Pencils (other than pencils of heading|9608), crayons, pencil leads, pastels, drawing charcoals, writing or drawing chalks and tailors' chalks
  3. 960990 Other
  4. 96099010 Pastels and drawing charcoals

Vérifier le taux de droit

Le pays d’origine et la date d’importation sont nécessaires pour vérifier le taux de droit.

Vérifier le taux de droit →

Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.