Code tarifaire douanier 9608101000

With liquid ink (rolling ball pens)

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 96 MISCELLANEOUS MANUFACTURED ARTICLES
  2. 9608 Ballpoint pens; felt-tipped and other porous-tipped pens and markers; fountain pens, stylograph pens and other pens; duplicating stylos; propelling or sliding pencils; pen-holders, pencil-holders and similar holders; parts (including caps and clips) of the foregoing articles, other than those of heading|9609
  3. 960810 Ballpoint pens
  4. 96081010 With liquid ink (rolling ball pens)

Vérifier le taux de droit

Le pays d’origine et la date d’importation sont nécessaires pour vérifier le taux de droit.

Vérifier le taux de droit →

Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.