Code tarifaire douanier 9506112900

Other

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 95 TOYS, GAMES AND SPORTS REQUISITES; PARTS AND ACCESSORIES THEREOF
  2. 9506 Articles and equipment for general physical exercise, gymnastics, athletics, other sports (including table tennis) or outdoor games, not specified or included elsewhere in this chapter; swimming pools and paddling pools
  3. 950611 Snow-skis and other snow-ski equipment
  4. 950611 Skis
  5. 95061121 Downhill skis
  6. 95061129 Other

Vérifier le taux de droit

Le pays d’origine et la date d’importation sont nécessaires pour vérifier le taux de droit.

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.